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Règles et Tarifs

LA REGLEMENTATION : BON A SAVOIR
Attention, les infos données ici le sont à titre indicatif. N'hésitez pas à faire confirmer ces informations par les voies officielles.
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FIMO-FCO : Exemption...

... si la conduite n’est pas exercée à titre principal

Le CNPA a mené de nombreuses actions de lobbying auprès du Ministère des Transports afin d’obtenir une exemption de FIMO/FCO à l’égard des chauffeurs de véhicules de plus de 3 T 500 de PTAC de type VASP nécessitant la possession d’un permis C ou D.

Malgré une écoute attentive du Ministère des Transports, ce dernier s’est heurté aux technocrates de Bruxelles qui ont entendu maintenir ce dispositif pour des raisons tenant à la sécurité.


L'évacuation des véhicules, panne ou accident

Source du document : LégiFrance.gouv.fr
Date : 30 septembre 1975 consolidée au 5 juin 2016
Consultation en ligne de la source : Cliquez ici
Version PDF mise en ligne par FDD : 05 juin 2016


Les Vêtements de Signalisation

Source du document : SYNAMAP
Version PDF mise en ligne par FDD : 05 juin 2016


Etes-vous en conformité avec la réglementation ?

Source du document : CNPA
Date : 4 août 2014
Consultation en ligne de la source : Cliquez ici
Version PDF mise en ligne par FDD : 01 juin 2016